Notice d’information relative à la protection des données à caractère personnel:
En tant qu’EKMAŞ GIDA MAKİNALARI SAN. VE TİC. LTD. ŞTİ. (« EKMAŞ » ou la « Société »), agissant en qualité de responsable du traitement au sens de la Loi turque n° 6698 relative à la protection des données à caractère personnel (« KVKK »), nous vous informons des finalités et bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel, des destinataires auxquels elles peuvent être transférées, des méthodes de collecte ainsi que de vos droits.
1. Responsable du traitement et coordonnées
Responsable du traitement : EKMAŞ GIDA MAKİNALARI SAN. VE TİC. LTD. ŞTİ.
Adresse : Kağıthane Barbaros Cad. Şebnem Sokak No:10/A Seyrantepe, Kağıthane, Istanbul
Téléphone : 0850 650 00 00
E-mail : [email protected]
2. Modes de collecte des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel peuvent être collectées par voie électronique au moyen des formulaires d’adhésion, de contact, de devis et de commande du site, des opérations de compte et de commande, des communications par e-mail et téléphone, des préférences relatives aux cookies et des journaux d’utilisation du site ; et, si nécessaire, par des moyens non automatisés à partir de documents et registres physiques.
3. Catégories de données à caractère personnel susceptibles d’être traitées
Identité : Nom, prénom ; et, lorsque cela est nécessaire dans le cadre d’une opération commerciale, raison sociale et informations fiscales.
Coordonnées : Numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de facturation et adresse de livraison.
Transactions client : Informations relatives à l’adhésion, aux commandes, devis, produits, livraisons, retours, rétractations, demandes et réclamations, ainsi que l’historique des achats.
Finances : Informations relatives à la facturation, à l’encaissement et aux opérations de paiement. Si les données complètes de la carte ne sont pas conservées par EKMAŞ, les opérations de paiement sont effectuées via l’infrastructure sécurisée de l’établissement de paiement concerné.
Sécurité des transactions : Adresse IP, session, accès, préférences relatives aux cookies et journaux système, lorsque ces données sont effectivement générées par les systèmes d’EKMAŞ ou par l’infrastructure utilisée.
4. Finalités du traitement et bases juridiques
Adhésion, commandes, devis, paiements, livraison, retours et service après-vente : Le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie.
Facturation, comptabilité, fiscalité et obligations légales : Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
Gestion des demandes, réclamations, garanties, retours et litiges : Le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit.
Sécurité du site, du compte et des transactions : Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, et, le cas échéant, au respect d’obligations légales.
Cookies analytiques et marketing : Le consentement explicite, séparé et librement donné de l’utilisateur. La lecture de la présente Notice d’information ou la finalisation d’une adhésion ou d’une commande ne vaut pas consentement explicite.
5. Transfert des données à caractère personnel
Dans la mesure nécessaire à l’activité concernée et légalement permise, vos données à caractère personnel peuvent être transférées, uniquement pour la finalité concernée, aux banques et établissements de paiement pour les opérations de paiement et d’encaissement, aux sociétés de transport/logistique pour la livraison et les retours, aux prestataires fournissant l’infrastructure de commerce électronique et informatique, aux conseillers pour l’exécution des obligations financières et juridiques ainsi qu’aux autorités et organismes publics légalement habilités à recevoir ces données.
Si un consentement explicite est donné pour Google Analytics et Google Ads et que ces services sont activés, des identifiants en ligne et des données d’utilisation peuvent être traités par Google en dehors de la Türkiye. Les transferts internationaux réguliers de données à caractère personnel doivent être effectués conformément aux conditions et mécanismes de garantie appropriés prévus à l’article 9 de la KVKK.
6. Cookies
Les cookies essentiels peuvent être utilisés afin de permettre au site de fonctionner de manière sûre et d’assurer ses fonctions de base. Les cookies analytiques de Google Analytics et les cookies marketing de Google Ads ne sont pas activés sans le consentement de l’utilisateur. Pour les types de cookies, le mécanisme de préférences et plus de détails, veuillez consulter la Notice relative aux cookies .
7. Conservation et suppression
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement et pendant les périodes de conservation obligatoires prévues par la législation applicable. Lorsque la finalité ou le motif du traitement disparaît et qu’aucune autre obligation légale de conservation ne subsiste, les données sont supprimées, détruites ou anonymisées conformément à la législation applicable.
8. Vos droits au titre de la KVKK
Pour exercer vos droits au titre de l’article 11 de la KVKK, vous pouvez vous adresser à EKMAŞ afin de savoir si vos données à caractère personnel sont traitées, demander des informations si elles le sont, connaître la finalité du traitement et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité, connaître les tiers auxquels elles sont transférées, demander leur rectification, suppression ou destruction lorsque les conditions sont réunies, vous opposer à un résultat défavorable vous concernant résultant exclusivement d’une analyse effectuée par des systèmes automatisés et demander réparation si vous subissez un dommage du fait d’un traitement illicite.
9. Modalités de demande
Vous pouvez adresser à EKMAŞ vos demandes au titre de la KVKK par l’intermédiaire des coordonnées ci-dessus, en utilisant l’une des méthodes prévues dans le Communiqué sur les procédures et principes applicables aux demandes adressées au responsable du traitement. Votre demande doit contenir des informations suffisantes pour permettre de vous identifier et de déterminer votre demande.
10. Séparation entre la notice d’information et le consentement explicite
Le présent texte est une notice d’information ; il ne constitue pas un formulaire de consentement explicite. Lorsqu’une activité de traitement nécessite un consentement explicite, celui-ci est recueilli séparément de la procédure d’information et séparément de l’acceptation des contrats d’adhésion/de commande.
11. Mise à jour
En cas de modification des activités de traitement de données à caractère personnel, des finalités, des bases juridiques, des catégories de destinataires auxquels les données sont transférées ou de la législation applicable, la présente Notice d’information est mise à jour.