Informations relatives au contrat d’adhésion :
Le présent contrat d’adhésion définit les conditions d’utilisation des services proposés sur le site internet www.ekmas.com.tr (ci-après le « SITE »), ainsi que les droits et obligations des parties.
1. PARTIES
Le présent contrat (ci-après le « Contrat ») est conclu entre EKMAŞ GIDA MAKİNALARI SAN. VE TİC. LTD. ŞTİ. (« EKMAŞ ») et toute personne physique ou morale accédant ou utilisant le SITE (ci-après « l’Utilisateur » ou le « Membre »). Le Contrat entre en vigueur dès son acceptation électronique par l’Utilisateur ou le Membre.
2. CONDITIONS D’UTILISATION
2.1 En accédant ou en utilisant le SITE, les Utilisateurs et Membres sont réputés avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
2.2 Les services proposés sur le SITE sont fournis par EKMAŞ, dont le siège est situé à Kağıthane Barbaros Cad. Şebnem Sokak No:10/A, Istanbul, Türkiye. EKMAŞ est le propriétaire légal du SITE et détient l’ensemble des droits d’utilisation, de gestion et d’exploitation.
2.3 EKMAŞ se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le SITE.
2.4 Les Utilisateurs et Membres sont réputés accepter par avance toute modification apportée.
2.5 EKMAŞ se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services ou contenus du SITE à tout moment.
3. DÉFINITIONS
3.1 SITE : Le site internet www.ekmas.com.tr exploité par EKMAŞ.
3.2 MEMBRE : Toute personne physique ou morale ayant complété le processus d’inscription et dont l’adhésion a été validée par EKMAŞ.
3.3 UTILISATEUR : Toute personne accédant au SITE, avec ou sans achat.
3.4 PROCESSUS DE VALIDATION : Activation du compte via une vérification par SMS ou e-mail.
3.5 LIEN : Toute connexion permettant d’accéder à des contenus, fichiers ou sites internet.
3.6 CONTENU : L’ensemble des informations, textes, images, fichiers, logiciels et données disponibles sur le SITE.
3.7 CONTRAT : Le présent accord électronique conclu entre EKMAŞ et les Utilisateurs/Membres.
3.8 DONNÉES PERSONNELLES : Informations telles que l’identité, les coordonnées, l’adresse IP et les données de navigation.
4. PORTÉE DES SERVICES
4.1 Les services fournis par EKMAŞ via le SITE relèvent principalement du commerce électronique et sont soumis à la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs.
4.2 Le service principal consiste à livrer les produits achetés dans les meilleurs délais, en bon état et sans défaut, sous réserve de disponibilité des stocks.
4.3 EKMAŞ se réserve le droit de modifier la nature et l’étendue des services proposés.
4.4 Les Utilisateurs doivent remplir les conditions définies sur le SITE pour bénéficier des services.
5. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
5.1 Les Utilisateurs et Membres garantissent l’exactitude des informations fournies.
5.2 Ils s’engagent à respecter les lois en vigueur.
5.3 Ils s’interdisent toute utilisation illicite du SITE ou portant atteinte aux droits de tiers.
5.4 EKMAŞ ne saurait être tenu responsable d’un accès non autorisé aux données des utilisateurs.
5.5 EKMAŞ décline toute responsabilité concernant les contenus ou liens tiers.
5.6 Les Utilisateurs sont seuls responsables des dommages résultant de leurs actions.
5.7 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au SITE appartiennent à EKMAŞ.
5.8 EKMAŞ peut divulguer des données personnelles si la loi l’exige ou pour protéger ses droits.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, EKMAŞ ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du SITE.
7. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
Les données des utilisateurs peuvent être traitées, stockées et utilisées conformément à la législation en vigueur, notamment à des fins d’amélioration des services et de communication.
8. CESSION
EKMAŞ peut céder tout ou partie du présent Contrat à des tiers sans préavis.
9. RÉSILIATION
Le présent Contrat reste en vigueur tant que l’adhésion est active. EKMAŞ se réserve le droit d’y mettre fin en cas de violation.
10. FORCE MAJEURE
EKMAŞ ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure.
11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent Contrat est régi par le droit turc et les tribunaux d’Istanbul sont seuls compétents.
12. ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent Contrat entre en vigueur dès son acceptation par l’Utilisateur ou le Membre.